Hong Kong : la condamnation du cardinal Zen confirmée en appel

La Cour d'appel de Hong Kong a rejeté ce jeudi le recours du cardinal Joseph Zen et de quatre autres anciens fiduciaires du Fonds humanitaire 612, aujourd'hui dissous, confirmant la condamnation prononcée en novembre 2022 par le tribunal de première instance de West Kowloon. Les cinq y avaient été reconnus coupables d'avoir omis d'enregistrer ce fonds au titre de l'ordonnance sur les sociétés. Chacun s'était vu infliger une amende d'environ quatre mille dollars de Hong Kong, soit moins de cinq cents euros.

Le Fonds 612 avait été créé en juin 2019 pour venir en aide aux manifestants arrêtés ou blessés lors du mouvement contre le projet de loi sur les extraditions. Trois juges d'appel ont confirmé que le fonds devait être regardé comme une société soumise à enregistrement, et non comme une fiducie régulièrement constituée : il était, ont-ils écrit, « davantage qu'une simple somme d'argent détenue en fiducie par les requérants ». Le juge en chef Jeremy Poon a estimé que les cinq avaient entendu se servir du fonds comme d'un instrument pour collecter et employer des dons publics au soutien des manifestations de 2019.

Le cardinal Zen a dirigé le diocèse de Hong Kong de 2002 à 2009. En mai 2022, les cinq avaient été brièvement arrêtés sous l'accusation de collusion avec des forces étrangères, chef ensuite abandonné. Le sixième condamné, le secrétaire du fonds, n'avait pas fait appel. L'une des condamnées, l'avocate Margaret Ng, a annoncé qu'elle porterait l'affaire devant la Cour d'appel final, la plus haute juridiction du territoire, avertissant : « Si, chaque fois qu'un groupe de personnes se réunit pour accomplir quelque chose, cela devient une organisation qui doit demander à la police un enregistrement ou une exemption, cela aura un impact considérable sur la société civile de Hong Kong. »

Ce que l'Église a toujours enseigné

Secourir le prisonnier n'est pas une dévotion facultative : c'est un commandement, et l'un de ceux sur lesquels les hommes seront jugés au dernier jour. « J'étais en prison, et vous êtes venus à moi », dit le Seigneur, et à ceux qui l'auront négligé : « Ce que vous n'avez pas fait à l'un de ces plus petits, à moi non plus vous ne l'avez pas fait » (Matthieu, XXV, 36 et 45). Le Catéchisme du Concile de Trente range le rachat et l'assistance des captifs parmi les œuvres de miséricorde corporelles, que tout chrétien est tenu d'accomplir selon ses moyens.

Cette charité, l'Église la tient de Dieu, non de la permission du prince. Léon XIII l'a rappelé dans son encyclique Immortale Dei : l'Église est une société parfaite en son genre, pourvue de tous les droits nécessaires à sa fin, et le pouvoir civil ne saurait l'assujettir dans l'exercice de la mission qu'elle a reçue d'en haut.

La mesure

Nous ne jugeons ici ni l'âme ni la fonction d'un homme, ni un point de droit local, mais un acte tenu contre la règle pérenne. Le point tranché par les juges est administratif : un défaut d'enregistrement. Mais l'ouvrage ainsi frappé était le soulagement de prisonniers et de blessés, c'est-à-dire l'une des œuvres que le Christ commande et sur lesquelles il jugera. Soumettre une telle œuvre à la licence de l'État, puis en pénaliser l'exercice, c'est renverser l'ordre : la charité envers le captif précède la loi humaine et la mesure, elle n'en attend pas la permission.

Que le fidèle en retienne le simple : là où la loi des hommes contrarie l'œuvre de miséricorde, l'œuvre demeure due. On tient à la foi telle que l'Église l'a toujours enseignée, on prie pour les persécutés et pour ceux qui les jugent, et l'on n'en tire ni schisme ni fureur, mais la constance.

Sources. Évangile selon saint Matthieu, XXV, 34-45 (Vulgate). Catéchisme du Concile de Trente (1566), des œuvres de miséricorde corporelles. Léon XIII, encyclique « Immortale Dei » (1er novembre 1885), sur la constitution chrétienne des États et la liberté de l'Église.