Contrainte par contrat d'avorter, une mère porteuse refuse et sauve l'enfant

Le 22 septembre, la Cour suprême des États-Unis a refusé d'intervenir dans le litige opposant un couple de Californie à la femme qu'il avait engagée pour porter son enfant. La juge saisie de la demande d'urgence l'a écartée par une brève ordonnance, sans en exposer les motifs, comme il est d'usage en pareille procédure.

Le différend est né d'un refus. Diagnostiqué porteur d'une grave malformation cardiaque avant sa naissance, l'enfant devait, aux termes du contrat de gestation, être avorté. La mère porteuse s'y est opposée. Elle a quitté la Californie pour le Texas, où l'avortement est restreint, et y a mis au monde un garçon au mois d'août. Opéré depuis dans un hôpital de Dallas, où ses parents biologiques se sont eux aussi rendus, il a aujourd'hui cinq semaines.

Reconnu parent légal de l'enfant par un tribunal californien, le couple a poursuivi la mère porteuse pour rupture du contrat, qui prévoyait qu'elle avorterait en cas de diagnostic d'anomalie du fœtus. Celle-ci a demandé la tutelle du garçon, soutenant que ceux qui avaient voulu mettre fin à la grossesse ne pourvoiraient pas à ses soins ; les parents le contestent et affirment vouloir assurer sa prise en charge médicale. Elle plaide en outre que l'affaire aurait dû être jugée en Alaska, où elle réside. Ces points demeurent disputés, et nous les rapportons sans les trancher.

Ce que l'Église a toujours enseigné

Le cinquième commandement ne connaît pas d'exception de condition. « Défense de tuer qui que ce soit ! La Loi s'étend à tous. Il n'est personne, quelle que soit la bassesse de sa condition, qui ne soit protégé par elle », enseigne le Catéchisme du Concile de Trente. Et cette défense ne vise pas seulement la main qui frappe : il est « défendu d'y contribuer de ses conseils, de ses moyens, de son secours ou de quelque manière que ce soit ». Le même catéchisme range expressément l'enfant porté dans le sein maternel sous cette protection, comptant pour coupable celui qui cause « la mort de son enfant ». Dieu, ajoute-t-il, « déteste tellement l'homicide » qu'il « vengera la mort de l'homme ».

L'Église a toujours tenu, d'autre part, que l'enfant est un don et non une marchandise. Le mariage, rappelle le même catéchisme, se distingue des « autres contrats ou conventions pour lesquels l'homme et la femme s'obligent à se prêter un mutuel secours, par argent » ; et les enfants y sont désirés non comme des biens que l'on acquiert, mais « pour donner à Dieu des serviteurs croyants et fidèles ». Ceux qui « s'opposent volontairement à cette fin du mariage », conclut-il, « commettent une faute très grave ».

La mesure

Un contrat qui commande la mort d'un enfant dès qu'on le découvre malade fait de son droit de vivre une clause révocable, suspendue à sa santé. C'est précisément ce que la loi divine interdit : elle protège l'innocent quelle que soit « la bassesse de sa condition », et une malformation est une blessure à guérir, non un motif de mise à mort. Réclamer cet avortement, c'est, dans les termes mêmes du catéchisme, contribuer à l'homicide « de ses conseils » et « de ses moyens », quand bien même, l'enfant vivant l'atteste, la mort n'a pas suivi.

Faire naître un enfant sous contrat, avec une clause qui prévoit de le supprimer s'il naît différent de ce qui avait été commandé, c'est le traiter en produit défectueux que l'on renvoie. La transmission de la vie n'est pas un marché ; l'enfant n'est pas dû, il est reçu. En cela, l'entreprise même de la gestation pour autrui heurte de front ce que l'Église a toujours enseigné du mariage et de l'accueil des enfants.

Reste un acte, dans cette affaire, qui s'accorde avec la loi ancienne : le refus de tuer. Avoir porté l'enfant jusqu'au bout et l'avoir sauvé, contre le contrat, est la seule décision qui ait honoré l'innocent. Nous ne prononçons rien sur les âmes ; nous mesurons les actes. Et celui-là est droit.

Ce que le fidèle doit retenir

Que tout enfant, sain ou malade, est couvert par le cinquième commandement, et que nul contrat, nul diagnostic, nul tribunal ne peut lever cette protection. Que la vie ne se négocie pas et que l'enfant ne se commande pas. La gestation pour autrui, qui fait de l'enfant l'objet d'une convention et de sa santé une condition de survie, ne peut trouver grâce devant cette doctrine. Il n'y a rien là à revendiquer contre l'Église, tout à tenir avec elle.

Sources. Catéchisme du Concile de Trente (1566), du cinquième commandement (« Vous ne tuerez point ») et du sacrement de mariage ; Genèse IX, 5.